AVIS LÉGAL

A. Propriété Intellectuelle
B. Politique de confidentialité (qui s’applique en particulier au bulletin de nouvelles)
C. Dégagement de responsabilité
D. Comportement de l’utilisateur

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MONTRÉAL EN HISTOIRES détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site et son « look and feel ». Le site est destiné à un usage personnel. Il ne peut être reproduit, distribué, transmis, publié ou diffusé dans un autre but sans l’autorisation écrite préalable du MONTRÉAL EN HISTOIRES.

Toutes les autres marques de MONTRÉAL EN HISTOIRES appartiennent à MONTRÉAL EN HISTOIRES et sont protégées par la législation en vigueur. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur le site pour quelque motif que ce soit. Toutes les autres marques de commerce et noms corporatifs qui apparaissent sur notre site appartiennent à son propriétaire. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l’autorisation du propriétaire.

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AIRES DE PARTAGE

Le site peut contenir un blogue, groupes d’informations ou tout autre type d’aires de partage en ligne. Les informations personnelles divulguées sur les aires de partage deviennent des informations publiques réutilisables par tous. Aussi, l’utilisateur devra être prudent s’il envisage de communiquer des données personnelles sur ce type de service.

CONDITIONS D’UTILISATION

La politique de MONTRÉAL EN HISTOIRES quant à la protection des renseignements personnels s’appuie sur une loi en vigueur au Canada.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par MONTRÉAL EN HISTOIRES conformément aux conditions énoncées dans la présente politique. Ce document doit être lu au complet et vise à vous expliquer les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels, leurs fins, les utilisations interdites et la manière de consulter les renseignements personnels qui vous concernent.

MONTRÉAL EN HISTOIRES se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute mise à jour de la présente politique sera affichée sur cette page. Si vous continuez à consulter ce site après la publication d’une mise à jour, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la politique amendée.

QUELS RENSEIGNEMENTS SONT PERSONNELS ?

Les renseignements personnels vous identifient à titre de personne physique: nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.

D’autres renseignements électroniques sont générés par votre ordinateur et servent à identifier votre ordinateur. Ces renseignements sont recueillis de façon automatique quand vous consultez le site web MONTRÉAL EN HISTOIRES. Ces informations permettent à MONTRÉAL EN HISTOIRES de calculer le nombre d’internautes qui visitent le site, sans toutefois prendre connaissance de tout renseignement personnel qui pourrait les identifier comme personne physique.

À QUOI SERVENT-ILS ?

À connaître vos besoins et vous offrir des services bien adaptés. Ils servent aussi à concevoir, entretenir, gérer, améliorer et commercialiser des produits et des services offerts sur le site.

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS RECUEILLIS ET CONSERVÉS ?

Vous pourriez nous communiquer votre nom, votre adresse de courriel, votre mot de passe ainsi que toute autre information que nous pourrions vous demander lors d’envoi d’un bulletin de nouvelles. MONTRÉAL EN HISTOIRES conserve tous ces renseignements et ne les communique à aucune tierce partie.

C’est ainsi que vous vous identifiez personnellement quand vous participez aux promotions et concours de MONTRÉAL EN HISTOIRES. Vous nous communiquez ces renseignements de plein gré.

MONTRÉAL EN HISTOIRES ne conserve ces renseignements que pendant la période où ils sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. MONTRÉAL EN HISTOIRES a établi des mesures de suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires ou prescrits par la loi.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR DES ORGANISMES AUTRES QUE MONTRÉAL EN HISTOIRES

Le site de MONTRÉAL EN HISTOIRES affiche des annonces publicitaires et des contenus provenant d’entreprises indépendantes non liées à MONTRÉAL EN HISTOIRES. Ces entreprises ou organismes ont leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels. MONTRÉAL EN HISTOIRES ne peut être tenu responsable de l’utilisation de vos renseignements personnels quand vous achetez, visitez les sites ou utilisez les produits et services de ces entreprises ou organismes.

Les renseignements personnels ne seront communiqués à aucune tierce partie sans votre consentement.

GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les employés du service de MONTRÉAL EN HISTOIRES sont responsables de la gestion des renseignements personnels. Vous pouvez les contacter en tout temps. Voir la section « Contact » du site. Un représentant du service peut entrer en contact avec vous afin de rectifier, le cas échéant, tout renseignement personnel que vous nous soumettez.

SÉCURITÉ

Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à l’adresse suivante; [email protected] ou en écrivant au MONTRÉAL EN HISTOIRES, 420, rue McGill, bureau 401, Montréal (Québec) H2G 2Y1.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE MONTRÉAL EN HISTOIRES

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du site est à ses propres risques et que le site est fourni en l’état et sans garantie autre. Sans limiter cette généralité, MONTRÉAL EN HISTOIRES rejette toute garantie relative à la valeur marchande du site, la satisfaction de l’utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation spécifique.

L’utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, d’erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation du site.

En outre, MONTRÉAL EN HISTOIRES n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles par ce site sont exacts, complets ou à jour en particulier à l’égard des informations relatives aux salles de spectacle, aux programmations, aux calendriers, aux prix des spectacles, les données entrées dans le calendrier collectif par les salles et lieux de diffusion concernant leur salle ou leur programmation. Nous ne sommes pas responsables des contenus (droits d’auteur des textes, erreurs de prix ou d’horaires, etc.) ni que le site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’utilisateur. Nous ne sommes pas responsables non plus pour les droits moraux, crédits d’œuvres et droits d’auteur relatifs aux œuvres présentés dans le calendrier collectif par les promoteurs ou exploitants de salles.

L’utilisateur du site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du site. MONTRÉAL EN HISTOIRES ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects et/ou de toute autre nature et résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de ce site ou né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site et ce même si MONTRÉAL EN HISTOIRES a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

HYPERLIENS DÉSIGNÉS SUR LE SITE DE MONTRÉAL EN HISTOIRES

Le site réfère à des hyperliens d’entreprises et d’organisations indépendantes qui ne sont pas liées à MONTRÉAL EN HISTOIRES. Nous ne sommes pas responsables des agissements de ces entités non plus que des politiques de ces sites en toute matière y inclus les prix, la livraison de produits et de services, la protection des renseignements personnels, etc. Il est fortement conseillé que vous lisiez les politiques en vigueur sur ces sites avant de les utiliser.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à MONTRÉAL EN HISTOIRES ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, MONTRÉAL EN HISTOIRES se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.
RESTEZ À L'AFFÛT → ABONNEZ-VOUS À NOTRE INFOLETTRE